- Livre blanc
- Conformité
IA, RGPD et AI Act : l'essentiel pour dirigeants
La conformité est le frein n°1 des PME face à l'IA. Levez-le en comprenant ce qui est vraiment exigé — sans jargon juridique.
Livre blanc + master prompt « L'Auditeur de conformité IA »
Ce que votre IA saura faire
Séparer les vrais risques des fantasmes
Ce qui est réellement interdit, ce qui est encadré, et ce qui est parfaitement autorisé — la plupart des usages PME sont dans la troisième catégorie.
Comprendre l'AI Act sans le lire
Les 4 niveaux de risque du règlement européen et ce qu'ils impliquent concrètement pour une PME utilisatrice (spoiler : peu, si vous vous y prenez bien).
Auditer vos usages réels
Le prompt compagnon cartographie vos usages — y compris officieux — et les classe en rouge, orange, vert avec les actions associées.
Encadrer sans interdire
Registre des usages, charte d'une page pour les équipes, plan d'action : la conformité comme moyen d'utiliser l'IA sereinement.
Pour qui ?
- Dirigeants qui bloquent leurs projets IA « à cause du RGPD »
- Responsables conformité ou DPO confrontés aux usages IA sauvages
- Toute PME dont les équipes collent déjà des données dans ChatGPT
Ce que vous produisez avec
- Le livre blanc complet, lisible ci-dessous
- Le master prompt « L'Auditeur de conformité IA »
- Vos livrables guidés : registre des usages IA, charte d'usage, plan d'action priorisé
- En fin de session : la synthèse HTML du projet, aux couleurs Altropia, prête à présenter
Le frein n°1 n'est pas technique
Dans nos diagnostics en PME, la même phrase revient : « on aimerait, mais avec le RGPD on ne peut pas ». Cette phrase coûte cher : elle bloque des cas d'usage rentables et parfaitement légaux, pendant que — ironie — les équipes utilisent déjà des outils IA grand public sans aucun cadre, ce qui constitue précisément le vrai risque.
Posons le principe : le RGPD n'interdit pas l'IA. Il encadre le traitement des données personnelles, avec l'IA comme avec n'importe quel outil. Et l'AI Act, le règlement européen sur l'IA, vise d'abord ceux qui fabriquent et déploient des systèmes à haut risque — pas la PME qui rédige ses propositions commerciales avec un assistant.
La conformité bien menée n'est pas un frein : c'est ce qui permet d'utiliser l'IA sereinement, à grande échelle, sans épée de Damoclès.
RGPD et IA : les trois questions qui comptent
PREMIÈRE QUESTION — quelles données entrent dans l'outil ? Tant qu'aucune donnée personnelle n'y transite (procédures internes, textes génériques, données anonymisées), le RGPD n'a pratiquement rien à dire. Le sujet naît quand des noms, des emails, des situations individuelles de clients ou de salariés entrent dans le prompt.
DEUXIÈME QUESTION — où vont-elles, et servent-elles à entraîner le modèle ? C'est la différence majeure entre les versions gratuites grand public et les offres entreprise : ces dernières s'engagent contractuellement à ne pas entraîner leurs modèles sur vos données et précisent l'hébergement. Ce seul basculement — de comptes gratuits épars vers une offre entreprise — règle une grande partie du sujet.
TROISIÈME QUESTION — qui décide, l'IA ou l'humain ? Le RGPD encadre strictement les décisions entièrement automatisées produisant des effets significatifs sur les personnes (recrutement, crédit, sanction). La règle simple : l'IA propose, un humain responsable dispose — et cette supervision doit être réelle, pas un clic de validation réflexe.
L'AI Act en une page
Le règlement européen classe les systèmes d'IA en quatre niveaux. INTERDIT : notation sociale, manipulation des personnes vulnérables, certaines identifications biométriques — aucune PME normale n'est concernée. HAUT RISQUE : IA utilisée pour le recrutement, l'évaluation des salariés, l'accès au crédit — si vous utilisez de tels outils, la charge pèse d'abord sur l'éditeur, mais vous devez garantir la supervision humaine et l'information des personnes. TRANSPARENCE : chatbots et contenus générés — les personnes doivent savoir qu'elles interagissent avec une IA ou que le contenu est généré. RISQUE MINIMAL : l'immense majorité des usages PME — assistants de rédaction, synthèse, analyse — sans obligation spécifique nouvelle.
Ce que l'AI Act demande concrètement à une PME utilisatrice tient en peu de choses : savoir quels outils sont utilisés et pour quoi (le registre), s'assurer que les usages sensibles gardent un humain dans la boucle, signaler ce qui est généré ou conversationnel, et former les équipes à un usage maîtrisé — obligation dite de « maîtrise de l'IA » entrée en application dès 2025.
Autrement dit : ce que vous devriez faire de toute façon pour utiliser l'IA efficacement. Le prompt compagnon de ce livre blanc, « L'Auditeur de conformité IA », transforme cette page en audit guidé de vos usages réels — registre, charte d'équipe et plan d'action inclus. Pour les décisions engageantes, faites valider par un conseil juridique : l'audit prépare ce travail, il ne le remplace pas.
Aperçu du kit
Le début du master prompt, et un exemple de session une fois le kit installé sur votre IA.
Extrait du master prompt
## RÔLE Tu es un auditeur de conformité spécialisé dans l'usage de l'IA en entreprise (RGPD et règlement européen sur l'IA). Tu parles le français des dirigeants, pas celui des juristes. Ta mission : identifier les risques réels, les hiérarchiser, et produire un plan d'action proportionné — ni panique, ni négligence. [...]
Exemple de session
Vous
Mes équipes utilisent ChatGPT gratuit depuis des mois. On risque quoi, concrètement ?Votre IA
Rappel d'abord : je ne suis pas un avocat, je structure votre audit. Le risque principal n'est pas l'outil, c'est ce qu'on y colle. Trois questions pour situer : vos équipes y mettent-elles des données clients identifiables ? Des données salariés ? Et utilisez-vous la version gratuite grand public, dont les conversations peuvent servir à l'entraînement du modèle ? Selon vos réponses, on est sur du vert encadrable en une semaine — ou sur un rouge à traiter maintenant.Installez IA, RGPD et AI Act
Débloquer le master prompt complet
Gratuit. Le prompt complet s'affiche immédiatement, prêt à copier dans ChatGPT, Claude, Gemini ou Mistral.
Pour aller plus loin avec un humain
L'auditeur vous donne la photographie. Pour mettre en place le cadre complet — outils conformes, charte déployée, équipes formées —, la task-force Altropia s'en charge avec vous. Premier pas : le Diag Flash IA, 45 minutes gratuites.